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Écrit par Isabelle PINEY   
Jeudi, 16 Mars 2017 11:30

Appel à projets " SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIÈRE " (Subvention FEADER - sous mesure 8.6.B du PDR Franche-Comté)

 

Un appel à projets vient d'être lancé aujourd'hui pour les aides à l'investissement dans un équipement d'exploitation forestière. Les dossiers sont à déposer jusqu'au 9 juin 2017 à la DRAAF de Bourgogne Franche-Comté.

Vous trouverez le dossier complet à télécharger sur le site de la DRAAF (cliquez sur le lien). La liste des matériels éligibles ainsi que les taux d'aide sont disponibles en pages 5 et 6 de l'arrêté préfectoral n°2017-B-014  (téléchargeable sur le site de la DRAAF).


Si vous avez des projets et que vous avez besoin d'aide et/ou d'information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter

Mise à jour le Jeudi, 16 Mars 2017 11:36
 
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Écrit par Ludovic NENING   
Mardi, 15 Novembre 2016 11:56

NOUVEAU DÉCRET concernant la déclaration et l’affichage du panneau de chantier

Un nouveau décret concernant la déclaration et l'affichage du panneau de chantier est paru le 08 novembre dernier.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le décret abaisse le seuil de déclaration des chantiers forestiers, en distinguant les chantiers mécanisés et ceux qui ne le sont pas, afin d’améliorer leur contrôle par l’inspection du travail grâce à une meilleure connaissance de leur localisation.

Les chantiers d’abattage ou de façonnage réalisés à l’aide d’outils ou de machines à main doivent être déclarés si leur volume excède 100 m3. Les chantiers d’abattage et de débardage réalisés à l’aide d’autres machines continuent à être déclarés si leur volume excède 500 m3.

Le seuil de 4 Ha pour les chantiers de sylviculture-reboisement reste inchangé.

De plus, le panneau de déclaration à apposer à l'entrée du chantier est simplifié :

- les dimensions obligatoires de 100cm x 80 cm sont supprimées

- les informations contenues sur le panneau sont : nom du gérant, dénomination sociale et adresse de l'entreprise.

 

Vous trouverez le décret en cliquant sur ce lien.

Mise à jour le Mercredi, 16 Novembre 2016 10:04
 
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Écrit par Ludovic NENING   
Mardi, 15 Novembre 2016 09:19

Matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat

Vous trouverez sous ce lien l’instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat.

La publication de cette instruction technique ouvre la voie à l'actualisation des arrêtés régionaux.

 

Source FNEDT

Mise à jour le Mardi, 15 Novembre 2016 09:28
 
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Écrit par Alain ROTH   
Vendredi, 30 Septembre 2016 11:01

DEMANDE D'EMPLOI 

Recherche un emploi de chauffeur (Porteur ou débusqueur) - 6 ans d'expérience - mobilité : 100 km autour de Nods (25)

Contact : 06 43 01 47 26 

 
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Écrit par Ludovic NENING   
Mardi, 20 Septembre 2016 13:30

OFFRE D'EMPLOI

 

La société EURL MICHEL PETITE, entreprise de travaux forestiers (bûcheronnage manuel), recherche un salarié qualifié pour un contrat à durée indéterminée.

L'entreprise est située à Evillers (25520) et travaille dans un rayon d'action d'environ 80 kilomètres. 

Travail en équipe, vous devez pouvoir identifier les principales essences d'arbres et maitriser l'abattage et le façonnage.

Le candidat devra être acquitté au minimum d'un CAP Travaux Forestiers (ou équivalent).

Poste à pourvoir dès maintenant.

Pour plus d'informations ou pour envoyer un CV et une lettre de motivation :

contacter Monsieur Michel PETITE au 06 08 86 16 11 / 03 81 89 55 08 - Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Mise à jour le Lundi, 26 Septembre 2016 15:59
 
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Écrit par Isabelle PINEY   
Mercredi, 10 Août 2016 13:54

 2ème appel à projets " SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIÈRE " (Subvention FEADER - sous mesure 8.6.B du PDR Franche-Comté)

 

Un nouvel appel à projet vient d'être lancé ce jour pour les aides à l'investissement dans un équipement d'exploitation forestière. Les dossiers sont à déposer jusqu'au 23 septembre 2016.

Vous trouverez le dossier complet à télécharger sur le site de la DRAAF (cliquez sur le lien). La liste des matériels éligibles ainsi que les taux d'aide sont disponibles en pages 5-6 de l'arrêté préfectoral n°2016X-05828 téléchargeable sur le site de la DRAAF.


Si vous avez des projets et que vous avez besoin d'aide et/ou d'information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter

Mise à jour le Mercredi, 10 Août 2016 14:04
 
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Écrit par Isabelle PINEY   
Vendredi, 17 Juin 2016 09:27

Semaine de l'énergie durable 2016 : un ETF à l'honneur ! 

 

Dans le cadre de la Semaine de l'énergie durable qui a lieu du 13 au 17 juin 2016 partout en Europe, la Région Bourgogne-Franche-Comté réaffirme son implication dans le domaine du développement durable et des énergies renouvelables. 

La preuve ? Les fonds européens obtenus par une entreprise de travaux forestiers productrice de plaquettes forestières, qui s'agrandit dans le Jura, et qui a bénéficié d'une aide du FEDER pour son projet (plus d'information en cliquant sur ce lien). 

 

 

Si vous avez des projets concernant le bois énergie et que vous avez besoin d'information ou d'aide, n'hésitez pas à nous contacter

Mise à jour le Vendredi, 17 Juin 2016 10:06
 
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Écrit par Alain ROTH   
Jeudi, 21 Avril 2016 08:46

Recherche une entreprise pour une formation en apprentissage ou classique (stage), conducteur d'engins mécanisés ou bûcheron.

La formation commence en septembre au CFPPA de Chateaufarine de BESANCON.

BOUDILLET THOMAS

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

06.44.30.89.44

 
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Écrit par Ludovic NENING   
Vendredi, 15 Avril 2016 09:17

Formations 2016 à destination des ETF et de leurs salariés.

Pour visualiser et télécharger le programme des formations 2016, cliquer sur ce lien.

Pro-Forêt se charge de la demande de prise en charge auprès du VIVEA (organisme auquel tout chef d'entreprise cotise). Pour vos salariés, il vous appartient de faire vous même la demande auprès de votre OPCA de branche.

Ces formations ont lieu généralement à Pro-Forêt, Maison de la Forêt et du Bois à Besançon.

Pour tout renseignement concernant ces formations :

Valérie BOLE : 03 81 41 35 18 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30 sauf le mercredi.

  Toutes ces formations sont mises en place pour vous permettre d'évoluer dans votre métier, nous ne pensons pas forcément à tous les thèmes dont vous pourriez avoir besoins, c'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de vos suggestions.

Bon à savoir : Tout chef d'entreprise au régime du bénéfice réel peut prétendre à un Crédit d'Impôt lorsqu'il va en formation. Il est calculé sur la base du SMIC horaire dans la limite de 40 heures par an. Vous participez à une formation de 2 jours, vous recevez un Crédit d'Impôt de 134 € quel que soit le prix de la formation. Le fond de formation auquel vous cotisez peut financer votre formation.

 

Mise à jour le Vendredi, 15 Avril 2016 09:21
 
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Écrit par Ludovic NENING   
Vendredi, 25 Mars 2016 00:39

La Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs - Territoire de Belfort recrute un(e) conseiller(ère) forestier.

Vous trouverez l'offre d'emploi en cliquant ici.

 
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Écrit par Alain ROTH   
Vendredi, 11 Mars 2016 14:07

Pour conduire un tracteur agricole équipé forestier, quel permis faut-il ?

Questionné pas un entrepreneur sur cette question voici quelques précisions. La loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.

 Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. L’objectif de cette disposition est d’élargir le champ d’application de la dérogation du permis poids lourd et l’autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B.

 

 

La dispense de permis de conduire

Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma). L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués.

 

L’âge limite pour conduire

En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu et de longueur et que sa largeur hors tout ne dépasse pas 2,50 m, sachant que la largeur retenue pour rester dans le gabarit routier est 2,55 m.

 

Il faut avoir au moins 18 ans pour conduire un véhicule de plus de 2,50 m de large, conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel, ou un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes machines dangereuses.

 

L’usage agricole

Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, une mention relative à l’usage du véhicule « véhicule agricole – numéro d’exploitation » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation. Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule. Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d’immatriculation. Pour que le conducteur puisse bénéficier de la dérogation de permis, des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont considérés, en lien avec les activités agricoles telles qu’elles sont mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural.

 

Les cotisants au régime agricole pouvant conduire sans permis B sont :

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs ;

Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrats à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).

 
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